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Autorisation d’urbanisme PC n°05952922Z0003 à SAINT-AUBIN (59440) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05952922Z0003). Le projet est situé au 5 LE PONT DES LOUPS à SAINT-AUBIN (59440). Le projet se situe dans le département Nord, en région Nord-Pas-de-Calais.

L’autorisation a été délivrée le 27 juillet 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 27 juillet 2022, porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La surface de plancher créée est de 450 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 3 179 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 450 m².

Localisation du projet

Adresse : 5 LE PONT DES LOUPS, SAINT-AUBIN (59440).

Références cadastrales : B, 646.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT-AUBIN (59440).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 450 m² · Variation nette totale : 450 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole0 m²450 m²0 m²0 m²0 m²450 m²450 m²
Total0 m²450 m²0 m²0 m²0 m²450 m²450 m²
Autres / non ventilés0 m²-450 m²0 m²0 m²0 m²-450 m²-450 m²
Total0 m²450 m²0 m²0 m²0 m²450 m²450 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 450 m² créés; variation nette 450 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée450 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)450 m²
Superficie du terrain3 179 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite450 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2022/07/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 15 décembre 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05952922Z0003
  • Code commune INSEE : 59529 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-AUBIN (59440). Les principaux éléments portent sur 450 m², 0 m² et parcelle de 3 179 m².