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Nouvelle-Aquitaine
Lot-et-Garonne (47)
Saint-Aubin
Détail PC 04723024B0002
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°04723024B0002 délivré le 2025/01/27 à SAINT-AUBIN autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 5 361 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 73, le projet de locaux autorise la construction de 1 825 m² sur BOUYSSOU. Déposé en été 2024, autorisé le 27 janvier 2025 par la commune de SAINT-AUBIN. Implanté BOUYSSOU, à Saint-Aubin (47150), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 73.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 825 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 114 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 78 647 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 630 m² d’habitation et 4 731 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 5 361 m².
SAINT-AUBIN compte 386 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : BOUYSSOU, Saint-Aubin (47150).
Références cadastrales : B, 437, C, 434, C, 435.
Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 73 (SIREN 977978626, SIRET 97797862600017, APE 35.11Z, catégorie juridique 5710, localité BIARD (86580)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 650 m² · Surface après travaux (totale) : 5 361 m² · Variation nette totale : 1 711 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² Agricole 3 020 m² 1 825 m² 0 m² 114 m² 0 m² 1 711 m² 4 731 m² Total 3 650 m² 1 825 m² 0 m² 114 m² 0 m² 1 711 m² 5 361 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 1 825 m² créés, 114 m² démolis; variation nette 1 711 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 1 825 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 5 361 m² Superficie du terrain 78 647 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 5 361 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2025/01/27
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04723024B0002 Code commune INSEE : 47230 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 27 janvier 2025 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Aubin (47150). Les travaux prévoient la création de 1 825 m² et des démolitions de 114 m²; la surface après travaux atteint 5 361 m². Le terrain couvre 78 647 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
47
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lot-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux
47230
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04723024B0002
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2025-01-27
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2025-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
35.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 73
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
977978626
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
97797862600017
Code postal du demandeur
86580
Localité du demandeur
BIARD
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
BOUYSSOU
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT-AUBIN
Code postal du terrain
47150
sec_cadastre1
B
num_cadastre1
437
sec_cadastre2
C
num_cadastre2
434
sec_cadastre3
C
num_cadastre3
435
Superficie du terrain
78647
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
630
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3020
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1825
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
114
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
3020
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
1825
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
114
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
5361
Tableau des données brutes de l'autorisation.
