← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Aubert

Permis de construire à Saint-Aubert (59188) - 1 610 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°05952816O0010 délivré le 2017/03/07 à SAINT-AUBERT autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 610 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCEA LE PRE VERT, le projet de locaux autorise la construction de 1 610 m² sur 103 Lieu-dit Gare du Nord. Déposé en hiver 2017, autorisé le 7 mars 2017 par la commune de SAINT-AUBERT. Implanté 103 Lieu-dit Gare du Nord, à Saint-Aubert (59188), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA LE PRE VERT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 610 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 65 763 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 610 m².

SAINT-AUBERT compte 1 561 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 103 Lieu-dit Gare du Nord, Saint-Aubert (59188).

Références cadastrales : ZK, 30, ZK, 117, ZK, 119.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCEA LE PRE VERT (SIREN 401731559, SIRET 40173155900027, APE 01.50Z, catégorie juridique 6597, localité SAINT-AUBERT (59188)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 610 m² · Variation nette totale : 1 610 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	0 m²	1 610 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 610 m²	1 610 m²
Total	0 m²	1 610 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 610 m²	1 610 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 610 m² créés; variation nette 1 610 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 610 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 610 m²
Superficie du terrain	65 763 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 610 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2017/03/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05952816O0010
Code commune INSEE : 59528 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 mars 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Aubert (59188). Les travaux prévoient la création de 1 610 m²; la surface après travaux atteint 1 610 m². Le terrain couvre 65 763 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Aubert (59188)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue de l'Eglise - transformation sans extension ni diminution de surface - 590 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Rue Camille Desmoulins - nouvelle construction - 3 260 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - Lieu-dit La Gare - nouvelle construction - 10 793 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - R.D. 45 - extension de surface sans transformation - 23 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - 56 rue Narcisse Petit - extension de surface sans transformation - 2 172 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - Face au n_ 49 rue Jean-Ja - nouvelle construction - 1 m² Artisanat
2020 - Face au n_ 40 rue de l'Eg - nouvelle construction - 1 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - Le Froid Collet - nouvelle construction - 1 152 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Saint-Aubert

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59528
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05952816O0010
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-03-07
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCEA LE PRE VERT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	401731559
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	40173155900027
Code postal du demandeur	59188
Localité du demandeur	SAINT-AUBERT
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	103 Lieu-dit Gare du Nord
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-AUBERT
Code postal du terrain	59188
sec_cadastre1	ZK
num_cadastre1	30
sec_cadastre2	ZK
num_cadastre2	117
sec_cadastre3	ZK
num_cadastre3	119
Superficie du terrain	65763
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1610
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1610
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1610