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Permis de construire n°PC 02629218N0004 à Saint-Auban-sur-l'Ouvèze (26) délivré le 10 octobre 2018 à BONTOUX

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02629218N0004 délivré le 10 octobre 2018 par la ville de Saint-Auban-sur-l'Ouvèze (26170), pour un projet situé 583 Rte du Col de Peyruergue, SAINT-AUBAN-SUR-L OUVEZE (26170). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 109 058 m².

Programme et contexte

En août 2018, BONTOUX a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 583 Rte du Col de Peyruergue, SAINT-AUBAN-SUR-L OUVEZE (26170), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 10 octobre 2018 par la Ville de Saint-Auban-sur-l'Ouvèze.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 101 m² dont habitation (0 m²) et locaux (101 m²) - détails tertiaires : bureaux 3 934 m², entreposage 658 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 octobre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 410 m²
  • Surface du terrain : 109 058 m²
  • Référence cadastrale : ZA 37, ZA 21

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/10/10
Foncier109 058 m²
Surface construite10 410 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BONTOUX
  • SIREN : 504506593
  • SIRET : 50450659300012
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 20.53Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-AUBAN-SUR-L OUVEZE (26170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 10 309 m²
Surface après travaux (totale) 10 410 m²
Variation nette totale 101 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² -70 m² 0 m²
Bureaux 3 660 m² 101 m² 173 m² 0 m² 0 m² 274 m² 3 934 m²
Industrie 5 818 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 818 m²
Entreposage / Entrepôts 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² -103 m² 658 m²
Total 10 309 m² 101 m² 173 m² 0 m² 173 m² 101 m² 10 410 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 8 juillet 2019 et est en cours depuis environ 77 mois 1 jours.

  • Autorisation : 10 octobre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 juillet 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 28 jours
  • Chantier en cours depuis : 77 mois 1 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02629218N0004
  • Code commune INSEE : 26292 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 10 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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