Autorisation d’urbanisme PC n°02629218N0004 à Saint-Auban-sur-l Ouveze (26170) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02629218N0004). Le projet est situé au 583 RTE du col de Peyruergue à Saint-Auban-sur-l Ouveze (26170). Le projet se situe dans le département Drôme, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 10 octobre 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 10 octobre 2018, porte principalement sur la destination « entrepôt ». La surface de plancher créée est de 101 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 109 058 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 10 410 m².
Localisation du projet
Adresse : 583 RTE du col de Peyruergue, Saint-Auban-sur-l Ouveze (26170).
Surface après travaux (totale) : 10 410 m² · Variation nette totale : 171 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
70 m²
0 m²
0 m²
0 m²
70 m²
-70 m²
0 m²
Bureaux
3 660 m²
101 m²
173 m²
0 m²
0 m²
274 m²
3 934 m²
Industrie
5 818 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
5 818 m²
Entrepôts
761 m²
0 m²
0 m²
0 m²
103 m²
-103 m²
658 m²
Total
10 239 m²
101 m²
173 m²
0 m²
103 m²
171 m²
10 410 m²
Autres / non ventilés
-10 239 m²
-101 m²
-173 m²
0 m²
-103 m²
-171 m²
-10 410 m²
Total
10 239 m²
101 m²
173 m²
0 m²
103 m²
171 m²
10 410 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 70 m² transformés; variation nette -70 m². Bureaux : 101 m² créés, 173 m² issus de transformation; variation nette 274 m². Entrepôts : 103 m² transformés; variation nette -103 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 octobre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Saint-Auban-sur-l Ouveze (26170). Les principaux éléments portent sur 101 m², 70 m² et parcelle de 109 058 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Drôme
Code de la commune du lieu des travaux
26292
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02629218N0004
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-10-10
Date réelle d'ouverture de chantier
2019-07-08
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2019-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
20.53Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
BONTOUX
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
504506593
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
50450659300012
Code postal du demandeur
26170
Localité du demandeur
Saint-Auban-sur-l Ouveze
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
583
Type de voie du terrain
RTE
Libellé de la voie du terrain
du col de Peyruergue
Lieu-dit du terrain
L Aguzon
Localité du terrain
Saint-Auban-sur-l Ouveze
Code postal du terrain
26170
sec_cadastre1
ZA
num_cadastre1
37
sec_cadastre2
ZA
num_cadastre2
21
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
109058
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
8
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
70
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
70
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
10239
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
101
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
173
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
103
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
3660
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
101
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
173
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
5818
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
761
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
103
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
