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Déclaration préalable n°DP 02437222D0040 à Saint-Astier (24) non opposée le 10 juin 2022 à DECONS AQUITAINE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02437222D0040 délivré le 10 juin 2022 par la ville de Saint-Astier (24110), pour un projet situé La Serve, SAINT-ASTIER (24110). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En mai 2022, DECONS AQUITAINE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé La Serve, SAINT-ASTIER (24110), dans le département de Dordogne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 10 juin 2022 par la Ville de Saint-Astier.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 511 m². La surface de plancher créée atteint 10 m² - détails tertiaires : industrie 511 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 10 juin 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 511 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AI 282

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/06/2022
Surface construite511 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DECONS AQUITAINE
  • SIREN : 832222467
  • SIRET : 83222246700058
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 38.32Z
  • Localisation du demandeur : LE PIAN-MEDOC (33290)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 501 m²
Surface après travaux (totale) 511 m²
Variation nette totale 10 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 501 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 511 m²
Total 501 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 511 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 10 juin 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 10 juin 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02437222D0040
  • Code commune INSEE : 24372 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 10 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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