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Permis de construire n°PC 02437213R0026 à Saint-Astier (24) accordé le 28 novembre 2013 à SCI LES CHAPELLES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02437213R0026 délivré le 28 novembre 2013 par la ville de Saint-Astier (24110), pour un projet situé Les Chapelles, SAINT-ASTIER (24110). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 26 374 m².

Programme et contexte

En septembre 2013, SCI LES CHAPELLES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Les Chapelles, SAINT-ASTIER (24110), dans le département de Dordogne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 28 novembre 2013 par la Ville de Saint-Astier.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 16 m² dont habitation (0 m²) et locaux (16 m²) - détails tertiaires : bureaux 67 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 novembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 270 m²
  • Surface du terrain : 26 374 m²
  • Référence cadastrale : BS 327, BS 317, BS 38

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation28/11/2013
Foncier26 374 m²
Surface construite67 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LES CHAPELLES
  • SIREN : 498419910
  • SIRET : 49841991000019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT-ASTIER (24110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 254 m²
Surface après travaux (totale) 270 m²
Variation nette totale 16 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m²
Bureaux 0 m² 16 m² 51 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Entreposage / Entrepôts 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² -51 m² 0 m²
Total 254 m² 16 m² 51 m² 0 m² 51 m² 16 m² 270 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 28 novembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02437213R0026
  • Code commune INSEE : 24372 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 28 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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