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Permis de construire à Saint-Arroman (32300) - 7 m² destination Industrie autorisé en 2024

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03236124A2001 délivré le 2024/05/22 à Saint-Arroman autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 7 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ENEDIS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 7 m² sur VOIE COMMUNALE N 5. Déposé en hiver 2024, autorisé le 22 mai 2024 par la commune de Saint-Arroman. Implanté VOIE COMMUNALE N 5, à Saint-Arroman (32300), dans le département d’Gers, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par ENEDIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 7 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 100 493 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 7 m².

Saint-Arroman compte 129 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : VOIE COMMUNALE N 5, Saint-Arroman (32300).

Références cadastrales : ZH, 37.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Gers.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ENEDIS (SIREN 444608442, SIRET 44460844207955, APE 35.13Z, catégorie juridique 5699, localité Auch (32000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 7 m² · Variation nette totale : 7 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Industrie0 m²7 m²0 m²0 m²0 m²7 m²7 m²
Total0 m²7 m²0 m²0 m²0 m²7 m²7 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 7 m² créés; variation nette 7 m².

Données techniques principales

Destination principaleIndustrie
Surface créée7 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)7 m²
Superficie du terrain100 493 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Industrie
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite7 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2024/05/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 juillet 2024. L’achèvement a été déclaré le 17 décembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 25 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03236124A2001
  • Code commune INSEE : 32361 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mai 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Saint-Arroman (32300). Les travaux prévoient la création de 7 m²; la surface après travaux atteint 7 m². Le terrain couvre 100 493 m².

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