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Permis de construire à Saint-Arnoult-En-Yvelines (78730) - 178 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07853724C0006 délivré le 2024/07/11 à SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 178 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT ARNOULT EN YVELINES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 178 m² sur 51 rue de Nuisement. Déposé au printemps 2024, autorisé le 11 juillet 2024 par la commune de SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES. Implanté 51 rue de Nuisement, à Saint-Arnoult-En-Yvelines (78730), dans le département d’Yvelines, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT ARNOULT EN YVELINES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 178 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 52 569 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 178 m².

SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES compte 5 870 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 51 rue de Nuisement, Saint-Arnoult-En-Yvelines (78730).

Références cadastrales : AP, 1.

Région : Île-de-France • Département : Yvelines.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT ARNOULT EN YVELINES (SIREN 217805373, SIRET 21780537300016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES (78730)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 178 m² · Variation nette totale : 178 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	0 m²	178 m²	0 m²	0 m²	0 m²	178 m²	178 m²
Total	0 m²	178 m²	0 m²	0 m²	0 m²	178 m²	178 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 178 m² créés; variation nette 178 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	178 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	178 m²
Superficie du terrain	52 569 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite178 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2024/07/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 septembre 2024. L’achèvement a été déclaré le 29 avril 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 25 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07853724C0006
Code commune INSEE : 78537 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juillet 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Arnoult-En-Yvelines (78730). Les travaux prévoient la création de 178 m²; la surface après travaux atteint 178 m². Le terrain couvre 52 569 m².

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2025 - RUE DU BEAULUISANT - extension de surface sans transformation - 20 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - rue de la Martiniere - nouvelle construction - 66 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - rue des remparts - extension de surface sans transformation - 2 180 m² Commerce
2025 - place Jean Moulin - nouvelle construction - 431 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - rue de l'Isle - nouvelle construction - 24 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - a 5 Avenue Henri Grivot - nouvelle construction - 4 319 m² Habitation
2023 - a 3 RUE CHARLES DE GAULLE - nouvelle construction - 2 081 m² Habitation
2022 - Rue des Corroyes - nouvelle construction - 611 m² Industrie

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	78
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Yvelines
Code de la commune du lieu des travaux	78537
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07853724C0006
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-07-11
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-09-04
Date réelle d'achèvement des travaux	2025-04-29
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINT ARNOULT EN YVELINES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	217805373
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21780537300016
Code postal du demandeur	78730
Localité du demandeur	SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	51
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue de Nuisement
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES
Code postal du terrain	78730
sec_cadastre1	AP
num_cadastre1	1
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	52569
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	178
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	178
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	178