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Permis de construire n°PC 07853721C0009 à Saint-Arnoult-en-Yvelines (78) délivré le 2 août 2021 à POINT P S.A.S.

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07853721C0009 délivré le 2 août 2021 par la ville de Saint-Arnoult-en-Yvelines (78730), pour un projet situé 13 Rue Stourm, SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES (78730). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 9 395 m².

Programme et contexte

En avril 2021, POINT P S.A.S. a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 13 Rue Stourm, SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES (78730), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 2 août 2021 par la Ville de Saint-Arnoult-en-Yvelines.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 405 m² dont habitation (0 m²) et locaux (405 m²) - détails tertiaires : commerces 541 m², entreposage 1 082 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 août 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 693 m²
  • Surface du terrain : 9 395 m²
  • Référence cadastrale : AB 273

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation02/08/2021
Foncier9 395 m²
Surface construite1 623 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : POINT P S.A.S.
  • SIREN : 695680108
  • SIRET : 69568010801193
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : NANTERRE (92000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 900 m²
Surface après travaux (totale) 1 693 m²
Variation nette totale -1 207 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m²
Commerces 664 m² 0 m² 0 m² 123 m² 0 m² -123 m² 541 m²
Entreposage / Entrepôts 2 166 m² 405 m² 0 m² 1 489 m² 0 m² -1 084 m² 1 082 m²
Total 2 900 m² 405 m² 0 m² 1 612 m² 0 m² -1 207 m² 1 693 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 2 août 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 octobre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 août 2022

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07853721C0009
  • Code commune INSEE : 78537 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 2 août 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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