← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Arnoult-en-Yvelines

Permis de construire à Saint-Arnoult-En-Yvelines (78730) - 49 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°07853720C0079 délivré le 2020/11/24 à SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES autorise une transformation sans extension pour un programme de 49 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par CROMBEZ, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (98 m²). Déposé à l'automne 2020, autorisé le 24 novembre 2020 par la commune de SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES. Implanté 27 RUE DES REMPARTS, à Saint-Arnoult-En-Yvelines (78730), dans le département d’Yvelines, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CROMBEZ.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (49 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 3 202 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 49 m².

SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES compte 5 870 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 27 RUE DES REMPARTS, Saint-Arnoult-En-Yvelines (78730).

Références cadastrales : AV, 71, AV, 80, AV, 256.

Région : Île-de-France • Département : Yvelines.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CROMBEZ (SIREN 882377104, SIRET 88237710400014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité BONNELLES (78830)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 49 m² · Surface après travaux (totale) : 49 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	49 m²	0 m²	0 m²	0 m²	49 m²	-49 m²	0 m²
Bureaux	0 m²	0 m²	49 m²	0 m²	0 m²	49 m²	49 m²
Total	49 m²	0 m²	49 m²	0 m²	49 m²	0 m²	49 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 49 m² transformés; variation nette -49 m². Bureaux : 49 m² issus de transformation; variation nette 49 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	49 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	49 m²
Superficie du terrain	3 202 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite49 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2020/11/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 novembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 21 décembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 27 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07853720C0079
Code commune INSEE : 78537 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 novembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Arnoult-En-Yvelines (78730). Les travaux prévoient des transformations pour 98 m²; la surface après travaux atteint 49 m². Le terrain couvre 3 202 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Arnoult-en-Yvelines (78730)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - RUE DU BEAULUISANT - extension de surface sans transformation - 20 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - rue de la Martiniere - nouvelle construction - 66 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - rue des remparts - extension de surface sans transformation - 2 180 m² Commerce
2025 - place Jean Moulin - nouvelle construction - 431 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - rue de l'Isle - nouvelle construction - 24 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - rue de Nuisement - nouvelle construction - 178 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - a 5 Avenue Henri Grivot - nouvelle construction - 4 319 m² Habitation
2023 - a 3 RUE CHARLES DE GAULLE - nouvelle construction - 2 081 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Saint-Arnoult-en-Yvelines

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	78
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Yvelines
Code de la commune du lieu des travaux	78537
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	07853720C0079
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-11-24
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-11-24
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-12-21
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CROMBEZ
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	882377104
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88237710400014
Code postal du demandeur	78830
Localité du demandeur	BONNELLES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	27
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DES REMPARTS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES
Code postal du terrain	78730
sec_cadastre1	AV
num_cadastre1	71
sec_cadastre2	AV
num_cadastre2	80
sec_cadastre3	AV
num_cadastre3	256
Superficie du terrain	3202
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	49
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	49
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	49
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	49
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	49