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Permis de construire n°PC 07853719C0009 à Saint-Arnoult-en-Yvelines (78) délivré le 23 octobre 2019 à POINT P S.A.S.

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07853719C0009 délivré le 23 octobre 2019 par la ville de Saint-Arnoult-en-Yvelines (78730), pour un projet situé 13 Rue Stourm, SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES (78730). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution.

Programme et contexte

En avril 2019, POINT P S.A.S. a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 13 Rue Stourm, SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES (78730), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 23 octobre 2019 par la Ville de Saint-Arnoult-en-Yvelines.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, entreposage). La surface de plancher après travaux atteint 1 933 m² (variation nette : -965 m²), dont habitation (70 m²) et locaux (1 863 m²) - détails tertiaires : commerces 667 m², entreposage 1 196 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 octobre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 933 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AB 78

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation23/10/2019
Surface construite1 863 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : POINT P S.A.S.
  • SIREN : 695680108
  • SIRET : 69568010801193
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : NANTERRE (92000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 898 m²
Surface après travaux (totale) 1 933 m²
Variation nette totale -965 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m²
Commerces 662 m² 0 m² 12 m² 7 m² 0 m² 5 m² 667 m²
Entreposage / Entrepôts 2 166 m² 0 m² 0 m² 958 m² 12 m² -970 m² 1 196 m²
Total 2 898 m² 0 m² 12 m² 965 m² 12 m² -965 m² 1 933 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 3 mars 2020 et est en cours depuis environ 69 mois.

  • Autorisation : 23 octobre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 mars 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 69 mois 0 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07853719C0009
  • Code commune INSEE : 78537 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 23 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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