Autorisation d’urbanisme PC n°07853716M0012 à SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES (78730) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07853716M0012). Le projet est situé au 7 RUE PHILIPPE LEBON à SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES (78730). Le projet se situe dans le département Yvelines, en région Île-de-France.
L’autorisation a été délivrée le 23 juin 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 23 juin 2016, porte principalement sur la destination « entrepôt ». La surface de plancher créée est de 285 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 15 622 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 6 036 m².
Localisation du projet
Adresse : 7 RUE PHILIPPE LEBON, SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES (78730).
KRONE FRANCE (SIREN 817410525, SIRET 81741052500023, APE 46.61Z, catégorie juridique 5710, localité SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES (78730)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 6 036 m² · Variation nette totale : 285 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
694 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
694 m²
Commerce
0 m²
205 m²
1 532 m²
0 m²
0 m²
1 737 m²
1 737 m²
Entrepôts
5 057 m²
80 m²
0 m²
0 m²
1 532 m²
-1 452 m²
3 605 m²
Total
5 751 m²
285 m²
1 532 m²
0 m²
1 532 m²
285 m²
6 036 m²
Autres / non ventilés
-5 751 m²
-285 m²
-1 532 m²
0 m²
-1 532 m²
-285 m²
-6 036 m²
Total
5 751 m²
285 m²
1 532 m²
0 m²
1 532 m²
285 m²
6 036 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 205 m² créés, 1 532 m² issus de transformation; variation nette 1 737 m². Entrepôts : 80 m² créés, 1 532 m² transformés; variation nette -1 452 m².
Données techniques principales
Destination principale
Entrepôt
Surface créée
285 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
6 036 m²
Superficie du terrain
15 622 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Entrepôt
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite6 036 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2016/06/23
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 25 octobre 2016.
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 juin 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES (78730). Les principaux éléments portent sur 285 m², 0 m² et parcelle de 15 622 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
78
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Yvelines
Code de la commune du lieu des travaux
78537
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07853716M0012
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-06-23
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-06-27
Date réelle d'achèvement des travaux
2016-10-25
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
46.61Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
KRONE FRANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
817410525
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
81741052500023
Code postal du demandeur
78730
Localité du demandeur
SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
7
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE PHILIPPE LEBON
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES
Code postal du terrain
78730
sec_cadastre1
F
num_cadastre1
948
sec_cadastre2
F
num_cadastre2
967
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
15622
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
8
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
5751
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
285
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
1532
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
1532
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
694
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
205
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
1532
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
5057
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
80
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
1532
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
