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Déclaration préalable n°DP 07853712M0097 à Saint-Arnoult-en-Yvelines (78) non opposée le 14 février 2013

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07853712M0097 délivré le 14 février 2013 par la ville de Saint-Arnoult-en-Yvelines (78730), pour un projet situé Rue du Docteur Remond, SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES (78730). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 8 598 m².

Programme et contexte

En octobre 2012, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue du Docteur Remond, SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES (78730), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 14 février 2013 par la Ville de Saint-Arnoult-en-Yvelines.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 149 m² sur une emprise foncière de 8 598 m². La surface de plancher créée atteint 20 m² - détails tertiaires : commerces 149 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2012
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 14 février 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 149 m²
  • Surface du terrain : 8 598 m²
  • Référence cadastrale : AL 115

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation14/02/2013
Foncier8 598 m²
Surface construite149 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES (78730)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 129 m²
Surface après travaux (totale) 149 m²
Variation nette totale 20 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 129 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 149 m²
Total 129 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 149 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 14 février 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 février 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 21 février 2013

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07853712M0097
  • Code commune INSEE : 78537 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 14 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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