Permis de construire à Saint-Arnoult (76490) - 126 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07655716L0014 délivré le 2016/09/30 à SAINT-ARNOULT autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 142 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par CA CAUX SEINE AGGLO, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 126 m² sur Route Departementale n_30. Déposé en été 2016, autorisé le 30 septembre 2016 par la commune de SAINT-ARNOULT. Implanté Route Departementale n_30, à Saint-Arnoult (76490), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie, dans le secteur de Fond des Mares.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CA CAUX SEINE AGGLO.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 126 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 600 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 142 m².
SAINT-ARNOULT compte 1 453 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
CA CAUX SEINE AGGLO (SIREN 200010700, SIRET 20001070000017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, localité LILLEBONNE (76170)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 16 m² · Surface après travaux (totale) : 142 m² · Variation nette totale : 126 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
16 m²
126 m²
0 m²
0 m²
0 m²
126 m²
142 m²
Total
16 m²
126 m²
0 m²
0 m²
0 m²
126 m²
142 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 126 m² créés; variation nette 126 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
126 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
142 m²
Superficie du terrain
1 600 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite142 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2016/09/30
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 janvier 2017. L’achèvement a été déclaré le 27 septembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 18 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 septembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Arnoult (76490). Les travaux prévoient la création de 126 m²; la surface après travaux atteint 142 m². Le terrain couvre 1 600 m².
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