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Déclaration préalable n°DP 01455721U0030 à Saint-Arnoult (14) non opposée le 16 décembre 2021 à COMMUNE DE SAINT ARNOULT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01455721U0030 délivré le 16 décembre 2021 par la ville de Saint-Arnoult (14800), pour un projet situé 5 Av de la Vallee, SAINT-ARNOULT (14800). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 648 m².

Programme et contexte

En octobre 2021, COMMUNE DE SAINT ARNOULT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 5 Av de la Vallee, SAINT-ARNOULT (14800), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 16 décembre 2021 par la Ville de Saint-Arnoult.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 482 m² sur une emprise foncière de 648 m². La surface de plancher créée atteint 169 m² - détails tertiaires : bureaux 169 m², commerces 313 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 décembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 482 m²
  • Surface du terrain : 648 m²
  • Référence cadastrale : B 138

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/12/16
Foncier648 m²
Surface construite482 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SAINT ARNOULT
  • SIREN : 211405576
  • SIRET : 21140557600011
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-ARNOULT (14800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 313 m²
Surface après travaux (totale) 482 m²
Variation nette totale 169 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Commerces 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m²
Total 313 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 482 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 16 juin 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois 14 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 16 décembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 juin 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juin 2023
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 12 mois 14 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01455721U0030
  • Code commune INSEE : 14557 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 16 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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