Permis de construire à Saint-Arnoult (14800) - 15 m² destination Commerce autorisé en 2022
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°01455721R0002 délivré le 2022/04/25 à SAINT-ARNOULT autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 15 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par TEAM ACTIVE GRAND OUEST, le projet commercial autorise la construction de 15 m² sur HERBAGE DU MOULIN. Déposé en hiver 2021, autorisé le 25 avril 2022 par la commune de SAINT-ARNOULT. Implanté HERBAGE DU MOULIN, à Saint-Arnoult (14800), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par TEAM ACTIVE GRAND OUEST.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 15 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 87 907 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 15 m².
SAINT-ARNOULT compte 1 105 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : HERBAGE DU MOULIN, Saint-Arnoult (14800).
TEAM ACTIVE GRAND OUEST (SIREN 391074242, SIRET 39107424200036, APE 93.29Z, catégorie juridique 5710, localité SAINT-ARNOULT (14800)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 15 m² · Variation nette totale : 15 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Commerce
0 m²
15 m²
0 m²
0 m²
0 m²
15 m²
15 m²
Total
0 m²
15 m²
0 m²
0 m²
0 m²
15 m²
15 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 15 m² créés; variation nette 15 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
15 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
15 m²
Superficie du terrain
87 907 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite15 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2022/04/25
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 mai 2022. L’achèvement a été déclaré le 8 juillet 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 21 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 avril 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Saint-Arnoult (14800). Les travaux prévoient la création de 15 m²; la surface après travaux atteint 15 m². Le terrain couvre 87 907 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Arnoult (14800)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
2025 - PRE DU BOIS LASSAY - extension de surface sans transformation - 264 m² Exploitation agricole ou forestière
