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Déclaration préalable n°DP 03525023M0031 à Saint-Armel (35) non opposée le 8 février 2024 à GMB

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03525023M0031 délivré le 8 février 2024 par la ville de Saint-Armel (35230), pour un projet situé Chemi de la Fontaine, SAINT ARMEL (35230). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 356 m².

Programme et contexte

En décembre 2023, GMB a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Chemi de la Fontaine, SAINT ARMEL (35230), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 8 février 2024 par la Ville de Saint-Armel.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 305 m² sur une emprise foncière de 356 m². La surface de plancher créée atteint 14 m² - détails tertiaires : bureaux 40 m², commerces 265 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 8 février 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 305 m²
  • Surface du terrain : 356 m²
  • Référence cadastrale : AA 440

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation08/02/2024
Foncier356 m²
Surface construite305 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GMB
  • SIREN : 537774879
  • SIRET : 53777487900010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT-ERBLON (35230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 291 m²
Surface après travaux (totale) 305 m²
Variation nette totale 14 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 26 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 40 m²
Commerces 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m²
Total 291 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 305 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 8 février 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 8 février 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03525023M0031
  • Code commune INSEE : 35250 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 8 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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