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Permis de construire à Saint-Appolinard (38160) - 147 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0383602120002 délivré le 2021/07/16 à Saint-Appolinard autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 3 106 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par APLOMB, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (2 326 m²). Déposé en hiver 2021, autorisé le 16 juillet 2021 par la commune de Saint-Appolinard. Implanté Le Village, à Saint-Appolinard (38160), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par APLOMB.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 147 m², dont 1 163 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 81 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 559 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 612 m² d’habitation et 2 494 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 106 m².

Saint-Appolinard compte 410 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Le Village, Saint-Appolinard (38160).

Références cadastrales : AB, 166.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

APLOMB (SIREN 511511016, SIRET 51151101600038, APE 85.59A, catégorie juridique 9220, localité Saint-Appolinard (38160)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 049 m² · Surface après travaux (totale) : 3 106 m² · Variation nette totale : 57 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	621 m²	0 m²	0 m²	9 m²	0 m²	-9 m²	612 m²
Commerce	1 265 m²	147 m²	0 m²	81 m²	0 m²	66 m²	1 331 m²
Agricole	1 163 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 163 m²	-1 163 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	1 163 m²	0 m²	0 m²	1 163 m²	1 163 m²
Total	3 049 m²	147 m²	1 163 m²	90 m²	1 163 m²	57 m²	3 106 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 9 m² démolis; variation nette -9 m². Commerce : 147 m² créés, 81 m² démolis; variation nette 66 m². Agricole : 1 163 m² transformés; variation nette -1 163 m². Services publics / intérêt collectif : 1 163 m² issus de transformation; variation nette 1 163 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	147 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	9 m²
Surface après travaux (totale)	3 106 m²
Superficie du terrain	559 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 106 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2021/07/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 janvier 2022. L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 35 mois 28 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0383602120002
Code commune INSEE : 38360 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juillet 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Appolinard (38160). Les travaux prévoient la création de 147 m², des transformations pour 2 326 m² et des démolitions de 90 m²; la surface après travaux atteint 3 106 m². Le terrain couvre 559 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - Mairie Le Village - nouvelle construction - 11 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Route des Piafes - extension de surface sans transformation - 11 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - Montee de Freduret - nouvelle construction - 336 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - route des Barmes - nouvelle construction - 300 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - 0383601320004 - nouvelle construction - 1 760 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - du Maillet - nouvelle construction - 18 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Saint-Appolinard

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38360
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0383602120002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-07-16
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-01-03
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-12-31
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85.59A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	APLOMB
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	511511016
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	51151101600038
Code postal du demandeur	38160
Localité du demandeur	Saint-Appolinard
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Le Village
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Appolinard
Code postal du terrain	38160
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	166
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	559
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	621
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	9
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2428
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	147
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	1163
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	81
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	1163
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	1265
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	147
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	81
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1163
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	1163
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	1163
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	3106
COMM_NORM	38360