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Permis de construire à Saint-Appolinaire (69170) - 117 m² destination Bureau autorisé en 2024

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°0691812400003 délivré le 2024/06/23 à SAINT-APPOLINAIRE autorise une transformation avec diminution de surface pour un bâtiment de 205 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT APPOLINAIRE, le projet de locaux autorise la construction de 117 m² sur 60 RUE DE L'EGLISE. Déposé en été 2024, autorisé le 23 juin 2024 par la commune de SAINT-APPOLINAIRE. Implanté 60 RUE DE L'EGLISE, à Saint-Appolinaire (69170), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT APPOLINAIRE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 117 m², dont 6 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 20 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 910 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 205 m².

SAINT-APPOLINAIRE compte 235 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 60 RUE DE L'EGLISE, Saint-Appolinaire (69170).

Références cadastrales : A, 258.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT APPOLINAIRE (SIREN 216901819, SIRET 21690181900013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT-APPOLINAIRE (69170)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 219 m² · Surface après travaux (totale) : 205 m² · Variation nette totale : -14 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	113 m²	0 m²	0 m²	111 m²	2 m²	-113 m²	0 m²
Bureaux	0 m²	95 m²	0 m²	0 m²	0 m²	95 m²	95 m²
Services publics / intérêt collectif	106 m²	22 m²	6 m²	20 m²	4 m²	4 m²	110 m²
Total	219 m²	117 m²	6 m²	131 m²	6 m²	-14 m²	205 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 111 m² démolis, 2 m² transformés; variation nette -113 m². Bureaux : 95 m² créés; variation nette 95 m². Services publics / intérêt collectif : 22 m² créés, 6 m² issus de transformation, 20 m² démolis, 4 m² transformés; variation nette 4 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	117 m²
Surface transformée	2 m²
Surface supprimée	111 m²
Surface après travaux (totale)	205 m²
Superficie du terrain	910 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite205 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2024/06/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0691812400003
Code commune INSEE : 69181 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 juin 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Saint-Appolinaire (69170). Les travaux prévoient la création de 117 m², des transformations pour 12 m² et des démolitions de 131 m²; la surface après travaux atteint 205 m². Le terrain couvre 910 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2015 - 0691811500002 - nouvelle construction - 540 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - LE BOURG - extension de surface sans transformation - 216 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - 0691811300020 - extension de surface sans transformation - 48 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - de l eglise - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Saint-Appolinaire

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	69181
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0691812400003
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-06-23
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINT APPOLINAIRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	216901819
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21690181900013
Code postal du demandeur	69170
Localité du demandeur	SAINT-APPOLINAIRE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	60
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DE L'EGLISE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-APPOLINAIRE
Code postal du terrain	69170
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	258
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	910
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	113
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	111
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	2
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	106
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	117
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	6
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	20
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	4
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	95
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	106
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	22
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	6
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	20
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	4
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	205