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Déclaration préalable n°DP 02154023R0003 à Saint-Apollinaire (21) non opposée le 23 mars 2023 à STAPOHOTEL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02154023R0003 délivré le 23 mars 2023 par la ville de Saint-Apollinaire (21850), pour un projet situé 6 Rue des Longenes, SAINT-APOLLINAIRE (21850). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 4 693 m².

Programme et contexte

En janvier 2023, STAPOHOTEL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 6 Rue des Longenes, SAINT-APOLLINAIRE (21850), dans le département de Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 23 mars 2023 par la Ville de Saint-Apollinaire.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie, entreposage). La surface de plancher créée atteint 38 m² dont habitation (19 m²) et locaux (19 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 394 m², entreposage 19 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 mars 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 432 m²
  • Surface du terrain : 4 693 m²
  • Référence cadastrale : AH 288, AH 289, AH 290

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/03/23
Foncier4 693 m²
Surface construite413 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : STAPOHOTEL
  • SIREN : 450737267
  • SIRET : 45073726700028
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 55.10Z
  • Localisation du demandeur : SAINT APOLLINAIRE (21850)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 394 m²
Surface après travaux (totale) 432 m²
Variation nette totale 38 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Hôtellerie / Hébergement 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 394 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 432 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 23 mars 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 23 mars 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02154023R0003
  • Code commune INSEE : 21540 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 23 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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