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Permis de construire n°PC 02154023R0014 à Saint-Apollinaire (21) accordé le 27 février 2024 à SAS DE L'ARC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02154023R0014 délivré le 27 février 2024 par la ville de Saint-Apollinaire (21850), pour un projet situé 35 Rue de Cracovie, SAINT-APOLLINAIRE (21850). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 7 130 m².

Programme et contexte

En septembre 2023, SAS DE L'ARC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 35 Rue de Cracovie, SAINT-APOLLINAIRE (21850), dans le département de Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 27 février 2024 par la Ville de Saint-Apollinaire.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 2 905 m² sur une emprise foncière de 7 130 m². La surface de plancher créée atteint 2 905 m² - détails tertiaires : bureaux 105 m², commerces 1 170 m², entreposage 1 630 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 février 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 905 m²
  • Surface du terrain : 7 130 m²
  • Référence cadastrale : ZB 212

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/02/2024
Foncier7 130 m²
Surface construite2 905 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAS DE L'ARC
  • SIREN : 322622135
  • SIRET : 32262213500042
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : DAIX (21121)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 100 m²
Surface après travaux (totale) 2 905 m²
Variation nette totale -195 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 620 m² 105 m² 0 m² 620 m² 0 m² -515 m² 105 m²
Commerces 2 480 m² 1 170 m² 0 m² 2 480 m² 0 m² -1 310 m² 1 170 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 1 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 630 m² 1 630 m²
Total 3 100 m² 2 905 m² 0 m² 3 100 m² 0 m² -195 m² 2 905 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 27 février 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02154023R0014
  • Code commune INSEE : 21540 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 27 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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