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Permis de construire n°PC 02154023R0007 à Saint-Apollinaire (21) accordé le 21 novembre 2023 à LA CHOCOLATERIE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02154023R0007 délivré le 21 novembre 2023 par la ville de Saint-Apollinaire (21850), pour un projet situé 9 Rue de Cluj, SAINT-APOLLINAIRE (21850). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 55 417 m².

Programme et contexte

En avril 2023, LA CHOCOLATERIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 9 Rue de Cluj, SAINT-APOLLINAIRE (21850), dans le département de Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 21 novembre 2023 par la Ville de Saint-Apollinaire.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 23 m² dont habitation (0 m²) et locaux (23 m²) - détails tertiaires : bureaux 1 880 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 novembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 50 677 m²
  • Surface du terrain : 55 417 m²
  • Référence cadastrale : AK 297, AK 298, AK 299

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation21/11/2023
Foncier55 417 m²
Surface construite50 150 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA CHOCOLATERIE
  • SIREN : 981758543
  • SIRET : 98175854300012
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : CHAMPAGNE AU MONT D OR (69410)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 55 259 m²
Surface après travaux (totale) 50 677 m²
Variation nette totale -4 582 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 527 m²
Bureaux 1 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 880 m²
Industrie 52 852 m² 23 m² 0 m² 4 605 m² 0 m² -4 582 m² 48 270 m²
Total 55 259 m² 23 m² 0 m² 4 605 m² 0 m² -4 582 m² 50 677 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 21 novembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02154023R0007
  • Code commune INSEE : 21540 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 21 novembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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