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Déclaration préalable n°DP 02154021R0040 à Saint-Apollinaire (21) non opposée le 2 juin 2021 à AUMA

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02154021R0040 délivré le 2 juin 2021 par la ville de Saint-Apollinaire (21850), pour un projet situé 10 Rue Champeau, SAINT-APOLLINAIRE (21850). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 548 m².

Programme et contexte

En mars 2021, AUMA a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 10 Rue Champeau, SAINT-APOLLINAIRE (21850), dans le département de Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 2 juin 2021 par la Ville de Saint-Apollinaire.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 924 m² sur une emprise foncière de 2 548 m². La surface de plancher créée atteint 4 m² - détails tertiaires : artisanat 924 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 2 juin 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 924 m²
  • Surface du terrain : 2 548 m²
  • Référence cadastrale : ZB 116

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/06/02
Foncier2 548 m²
Surface construite924 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AUMA
  • SIREN : 894470616
  • SIRET : 89447061600018
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 31.09B
  • Localisation du demandeur : SAINT-APOLLINAIRE (21850)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 920 m²
Surface après travaux (totale) 924 m²
Variation nette totale 4 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 920 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 924 m²
Total 920 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 924 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 septembre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 7 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 juin 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 septembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 février 2022
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 7 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02154021R0040
  • Code commune INSEE : 21540 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 2 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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