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Bourgogne-Franche-Comté
Côte-d'Or (21)
Saint-Apollinaire
Détail PC 02154021R0014
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°02154021R0014 délivré le 2021/12/22 à SAINT-APOLLINAIRE autorise une extension de surface pour un bâtiment de 3 023 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par SOCIETE DE TRAVAUX DU CENTRE EST, le projet de locaux autorise la construction de 1 308 m² sur 1 RUE EN CLAIRVOT. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 22 décembre 2021 par la commune de SAINT-APOLLINAIRE. Implanté 1 RUE EN CLAIRVOT, à Saint-Apollinaire (21850), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.
L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par SOCIETE DE TRAVAUX DU CENTRE EST.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 1 308 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 18 136 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 023 m².
SAINT-APOLLINAIRE compte 7 490 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 1 RUE EN CLAIRVOT, Saint-Apollinaire (21850).
Références cadastrales : ZB, 291, ZB, 296.
Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SOCIETE DE TRAVAUX DU CENTRE EST (SIREN 450139571, SIRET 45013957100027, APE 43.99C, catégorie juridique 5710, localité SAINT-APOLLINAIRE (21850)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 715 m² · Surface après travaux (totale) : 3 023 m² · Variation nette totale : 1 308 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 1 177 m² 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 804 m² 1 981 m² Entrepôts 538 m² 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 504 m² 1 042 m² Total 1 715 m² 1 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 308 m² 3 023 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 804 m² créés; variation nette 804 m². Entrepôts : 504 m² créés; variation nette 504 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 1 308 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 023 m² Superficie du terrain 18 136 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Bureau Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 023 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2021/12/22
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02154021R0014 Code commune INSEE : 21540 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 22 décembre 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Saint-Apollinaire (21850). Les travaux prévoient la création de 1 308 m²; la surface après travaux atteint 3 023 m². Le terrain couvre 18 136 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
21
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Côte-d'Or
Code de la commune du lieu des travaux
21540
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02154021R0014
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-12-22
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
43.99C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SOCIETE DE TRAVAUX DU CENTRE EST
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
450139571
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
45013957100027
Code postal du demandeur
21850
Localité du demandeur
SAINT-APOLLINAIRE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
1
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE EN CLAIRVOT
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT-APOLLINAIRE
Code postal du terrain
21850
sec_cadastre1
ZB
num_cadastre1
291
sec_cadastre2
ZB
num_cadastre2
296
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
18136
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1715
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1308
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
1177
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
804
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
538
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
504
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3023
Tableau des données brutes de l'autorisation.
