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Déclaration préalable n°DP 02154019R0049 à Saint-Apollinaire (21) non opposée le 16 octobre 2019

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02154019R0049 délivré le 16 octobre 2019 par la ville de Saint-Apollinaire (21850), pour un projet situé 9006 Rue Francois Mitterrand, SAINT-APOLLINAIRE (21850). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 6 337 m².

Programme et contexte

En septembre 2019, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 9006 Rue Francois Mitterrand, SAINT-APOLLINAIRE (21850), dans le département de Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 16 octobre 2019 par la Ville de Saint-Apollinaire.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 964 m² sur une emprise foncière de 6 337 m². La surface de plancher créée atteint 16 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 3 964 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 octobre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 964 m²
  • Surface du terrain : 6 337 m²
  • Référence cadastrale : ZN 74

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/10/16
Foncier6 337 m²
Surface construite3 964 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : DIJON (21000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 948 m²
Surface après travaux (totale) 3 964 m²
Variation nette totale 16 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 3 948 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 3 964 m²
Total 3 948 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 3 964 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 16 février 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 14 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 16 octobre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 février 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 septembre 2020
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 14 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02154019R0049
  • Code commune INSEE : 21540 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 16 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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