Permis de construire à Saint-Apollinaire (21850) - 16 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02154019R0049 délivré le 2019/10/16 à SAINT-APOLLINAIRE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 3 964 m².
Présentation générale et nature du projet
le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 16 m² sur 9006 RUE FRANCOIS MITTERRAND. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 16 octobre 2019 par la commune de SAINT-APOLLINAIRE. Implanté 9006 RUE FRANCOIS MITTERRAND, à Saint-Apollinaire (21850), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 16 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 337 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 964 m².
SAINT-APOLLINAIRE compte 7 490 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 9006 RUE FRANCOIS MITTERRAND, Saint-Apollinaire (21850).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : DIJON (21000).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 3 948 m² · Surface après travaux (totale) : 3 964 m² · Variation nette totale : 16 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
3 948 m²
16 m²
0 m²
0 m²
0 m²
16 m²
3 964 m²
Total
3 948 m²
16 m²
0 m²
0 m²
0 m²
16 m²
3 964 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 16 m² créés; variation nette 16 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
16 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
3 964 m²
Superficie du terrain
6 337 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite3 964 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2019/10/16
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 février 2020. L’achèvement a été déclaré le 30 septembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 14 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 octobre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Apollinaire (21850). Les travaux prévoient la création de 16 m²; la surface après travaux atteint 3 964 m². Le terrain couvre 6 337 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Apollinaire (21850)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
