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Permis de construire n°PC 02154014R0004 à Saint-Apollinaire (21) délivré le 3 juillet 2014 à SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS RHIN RHONE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02154014R0004 délivré le 3 juillet 2014 par la ville de Saint-Apollinaire (21850), pour un projet situé 2 Rue Champ Dore, SAINT-APOLLINAIRE (21850). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 23 885 m².

Programme et contexte

En avril 2014, SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS RHIN RHONE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2 Rue Champ Dore, SAINT-APOLLINAIRE (21850), dans le département de Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 3 juillet 2014 par la Ville de Saint-Apollinaire.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 9 074 m² sur une emprise foncière de 23 885 m². La surface de plancher créée atteint 2 550 m² - détails tertiaires : bureaux 2 839 m², entreposage 3 891 m², industrie 2 344 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 juillet 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 074 m²
  • Surface du terrain : 23 885 m²
  • Référence cadastrale : ZD 130, ZD 132, ZD 135

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/07/03
Foncier23 885 m²
Surface construite9 074 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS RHIN RHONE
  • SIREN : 016250029
  • SIRET : 01625002900309
  • Catégorie juridique : 5510
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-APOLLINAIRE (21850)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 675 m²
Surface après travaux (totale) 9 074 m²
Variation nette totale 2 399 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 2 363 m² 569 m² 107 m² 20 m² 180 m² 476 m² 2 839 m²
Industrie 1 564 m² 627 m² 200 m² 47 m² 0 m² 780 m² 2 344 m²
Entreposage / Entrepôts 2 748 m² 1 354 m² 75 m² 84 m² 202 m² 1 143 m² 3 891 m²
Total 6 675 m² 2 550 m² 382 m² 151 m² 382 m² 2 399 m² 9 074 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 25 août 2014 et est en cours depuis environ 135 mois 13 jours.

  • Autorisation : 3 juillet 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 août 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 22 jours
  • Chantier en cours depuis : 135 mois 13 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02154014R0004
  • Code commune INSEE : 21540 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 3 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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