Autorisation d’urbanisme PC n°02154014R0016 à SAINT-APOLLINAIRE (21850) !
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02154014R0016). Le projet est situé au 11 RUE DE CRACOVIE à SAINT-APOLLINAIRE (21850). Le projet se situe dans le département Côte-d'Or, en région Bourgogne.
L’autorisation a été délivrée le 3 juillet 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 3 juillet 2015, porte principalement sur la destination « entrepôt ». La surface de plancher créée est de 7 268 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 36 999 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 16 303 m².
Localisation du projet
Adresse : 11 RUE DE CRACOVIE, SAINT-APOLLINAIRE (21850).
ECL SAINT APOLLINAIRE (SIREN 522758655, SIRET 52275865500016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité BESANCON (25000)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 16 303 m² · Variation nette totale : 7 268 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
472 m²
827 m²
0 m²
0 m²
0 m²
827 m²
1 299 m²
Commerce
598 m²
1 432 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 432 m²
2 030 m²
Artisanat
4 441 m²
989 m²
0 m²
0 m²
0 m²
989 m²
5 430 m²
Entrepôts
3 524 m²
4 020 m²
0 m²
0 m²
0 m²
4 020 m²
7 544 m²
Total
9 035 m²
7 268 m²
0 m²
0 m²
0 m²
7 268 m²
16 303 m²
Autres / non ventilés
-9 035 m²
-7 268 m²
0 m²
0 m²
0 m²
-7 268 m²
-16 303 m²
Total
9 035 m²
7 268 m²
0 m²
0 m²
0 m²
7 268 m²
16 303 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 827 m² créés; variation nette 827 m². Commerce : 1 432 m² créés; variation nette 1 432 m². Artisanat : 989 m² créés; variation nette 989 m². Entrepôts : 4 020 m² créés; variation nette 4 020 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juillet 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-APOLLINAIRE (21850). Les principaux éléments portent sur 7 268 m², 0 m² et parcelle de 36 999 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
21
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Côte-d'Or
Code de la commune du lieu des travaux
21540
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02154014R0016
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-07-03
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-04-04
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ECL SAINT APOLLINAIRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
522758655
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
52275865500016
Code postal du demandeur
25000
Localité du demandeur
BESANCON
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
11
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DE CRACOVIE
Lieu-dit du terrain
CAP NORD
Localité du terrain
SAINT-APOLLINAIRE
Code postal du terrain
21850
sec_cadastre1
ZB
num_cadastre1
153
sec_cadastre2
ZB
num_cadastre2
155
sec_cadastre3
ZB
num_cadastre3
269
Superficie du terrain
36999
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
9035
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
7268
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
472
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
827
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
-
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
598
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
1432
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
-
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
4441
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
989
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
-
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
3524
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
4020
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
