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Permis de construire n°PC 02154013R0002 à Saint-Apollinaire (21) délivré le 15 avril 2013

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02154013R0002 délivré le 15 avril 2013 par la ville de Saint-Apollinaire (21850), pour un projet situé 32 Rue de la Redoute, SAINT-APOLLINAIRE (21850). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 17 960 m².

Programme et contexte

En janvier 2013, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 32 Rue de la Redoute, SAINT-APOLLINAIRE (21850), dans le département de Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 15 avril 2013 par la Ville de Saint-Apollinaire.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 737 m² sur une emprise foncière de 17 960 m². La surface de plancher créée atteint 347 m² - détails tertiaires : bureaux 320 m², commerces 764 m², entreposage 1 653 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 avril 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 737 m²
  • Surface du terrain : 17 960 m²
  • Référence cadastrale : ZB 237, ZB 238

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/04/15
Foncier17 960 m²
Surface construite2 737 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : DIJON (21000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 390 m²
Surface après travaux (totale) 2 737 m²
Variation nette totale 347 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² -111 m² 320 m²
Commerces 0 m² 0 m² 764 m² 0 m² 0 m² 764 m² 764 m²
Entreposage / Entrepôts 1 959 m² 347 m² 0 m² 0 m² 653 m² -306 m² 1 653 m²
Total 2 390 m² 347 m² 764 m² 0 m² 764 m² 347 m² 2 737 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 avril 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 15 avril 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 avril 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 juillet 2013
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02154013R0002
  • Code commune INSEE : 21540 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 15 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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