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Déclaration préalable n°DP 01309023L0005 à Saint-Antonin-sur-Bayon (13) non opposée le 13 juin 2023

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01309023L0005 délivré le 13 juin 2023 par la ville de Saint-Antonin-sur-Bayon (13100), pour un projet situé Le Devancon Sud, SAINT-ANTONIN-SUR-BAYON (13100). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 15 584 m².

Programme et contexte

En mai 2023, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Le Devancon Sud, SAINT-ANTONIN-SUR-BAYON (13100), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 13 juin 2023 par la Ville de Saint-Antonin-sur-Bayon.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 165 m² sur une emprise foncière de 15 584 m². La surface de plancher créée atteint 18 m² - détails tertiaires : bureaux 165 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 13 juin 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 165 m²
  • Surface du terrain : 15 584 m²
  • Référence cadastrale : AH 12, AH 13, AH 18

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/06/13
Foncier15 584 m²
Surface construite165 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : NALINNES (6120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 147 m²
Surface après travaux (totale) 165 m²
Variation nette totale 18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 147 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 165 m²
Total 147 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 165 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 13 février 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 17 mois 11 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 13 juin 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 février 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 juillet 2025
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 17 mois 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01309023L0005
  • Code commune INSEE : 13090 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 13 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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