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Permis de construire à Saint Antoine La Foret (76170) - 5 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07655622L0016 délivré le 2022/06/24 à SAINT ANTOINE LA FORET autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 290 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE SPORTIVE ET CULTURELLE DE LA REGION DE SAINT ANTOINE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 5 m² sur 99 chemin des Romains. Déposé en été 2022, autorisé le 24 juin 2022 par la commune de SAINT ANTOINE LA FORET. Implanté 99 chemin des Romains, à Saint Antoine La Foret (76170), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE SPORTIVE ET CULTURELLE DE LA REGION DE SAINT ANTOINE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 5 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 29 509 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 290 m².

SAINT ANTOINE LA FORET compte 1 097 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 99 chemin des Romains, Saint Antoine La Foret (76170).

Références cadastrales : BB, 1.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE SPORTIVE ET CULTURELLE DE LA REGION DE SAINT ANTOINE (SIREN 257602243, SIRET 25760224300012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7345, localité SAINT ANTOINE LA FORET (76170)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 285 m² · Surface après travaux (totale) : 290 m² · Variation nette totale : 5 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif285 m²5 m²0 m²0 m²0 m²5 m²290 m²
Total285 m²5 m²0 m²0 m²0 m²5 m²290 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 5 m² créés; variation nette 5 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée5 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)290 m²
Superficie du terrain29 509 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite290 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2022/06/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07655622L0016
  • Code commune INSEE : 76556 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint Antoine La Foret (76170). Les travaux prévoient la création de 5 m²; la surface après travaux atteint 290 m². Le terrain couvre 29 509 m².

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