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Déclaration préalable n°DP 02437015S0008 à Saint-Antoine-de-Breuilh (24) non opposée le 14 mai 2015 à SCI CHRISTAL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02437015S0008 délivré le 14 mai 2015 par la ville de Saint-Antoine-de-Breuilh (24230), pour un projet situé 1220 Chemin des Novettes, SAINT-ANTOINE-DE-BREUILH (24230). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 4 867 m².

Programme et contexte

En mai 2015, SCI CHRISTAL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 1220 Chemin des Novettes, SAINT-ANTOINE-DE-BREUILH (24230), dans le département de Dordogne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 14 mai 2015 par la Ville de Saint-Antoine-de-Breuilh.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 325 m² sur une emprise foncière de 4 867 m². La surface de plancher après travaux atteint 325 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 60 m², entreposage 265 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 14 mai 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 325 m²
  • Surface du terrain : 4 867 m²
  • Référence cadastrale : ZC 119

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/05/14
Foncier4 867 m²
Surface construite325 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI CHRISTAL
  • SIREN : 809654643
  • SIRET : 80965464300000
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT-PHILIPPE-DU-SEIGNAL (33220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 325 m²
Surface après travaux (totale) 325 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 9 m² 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 51 m² 60 m²
Entreposage / Entrepôts 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² -51 m² 265 m²
Total 325 m² 0 m² 51 m² 0 m² 51 m² 0 m² 325 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 novembre 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 10 mois 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 mai 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 novembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 septembre 2016
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 18 jours
  • Durée du chantier : 10 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02437015S0008
  • Code commune INSEE : 24370 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 14 mai 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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