← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Ange-et-Torçay

Permis de construire à St Ange-Et-Torcay (28170) - 1 095 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0283232000001 délivré le 2020/04/28 à ST ANGE-ET-TORCAY autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 095 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 1 095 m² sur Lieu-dit Cote de Brule. Déposé au printemps 2020, autorisé le 28 avril 2020 par la commune de ST ANGE-ET-TORCAY. Implanté Lieu-dit Cote de Brule, à St Ange-Et-Torcay (28170), dans le département d’Eure-et-Loir, en Centre, dans le secteur de Cote de Brule.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 095 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 216 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 31 050 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 095 m².

ST ANGE-ET-TORCAY compte 285 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Cote de Brule, St Ange-Et-Torcay (28170).

Références cadastrales : ZH, 21, ZH, 106.

Région : Centre • Département : Eure-et-Loir.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MAILLEBOIS (28170).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 216 m² · Surface après travaux (totale) : 1 095 m² · Variation nette totale : 879 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	216 m²	1 095 m²	0 m²	216 m²	0 m²	879 m²	1 095 m²
Total	216 m²	1 095 m²	0 m²	216 m²	0 m²	879 m²	1 095 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 095 m² créés, 216 m² démolis; variation nette 879 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 095 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 095 m²
Superficie du terrain	31 050 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 095 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2020/04/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 juin 2020.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0283232000001
Code commune INSEE : 28323 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 avril 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à St Ange-Et-Torcay (28170). Les travaux prévoient la création de 1 095 m² et des démolitions de 216 m²; la surface après travaux atteint 1 095 m². Le terrain couvre 31 050 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Ange-et-Torçay (28170)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2021 - 0283232100001 - extension de surface sans transformation - 1 588 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - rue de la Mairie - transformation sans extension ni diminution de surface - 50 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 0283231700001 - nouvelle construction - 1 156 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - rue de la mairie - nouvelle construction - 13 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - de la mairie - transformation sans extension ni diminution de surface - 217 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - 0283231400002 - nouvelle construction - 1 600 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Saint-Ange-et-Torçay

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	28
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure-et-Loir
Code de la commune du lieu des travaux	28323
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0283232000001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-04-28
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-06-10
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	28170
Localité du demandeur	MAILLEBOIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Cote de Brule
Localité du terrain	ST ANGE-ET-TORCAY
Code postal du terrain	28170
sec_cadastre1	ZH
num_cadastre1	21
sec_cadastre2	ZH
num_cadastre2	106
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	31050
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	216
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1095
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	216
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	216
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1095
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	216
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1095