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Normandie
Calvados (14)
Saint-André-sur-Orne
Détail PC 01455612R0011
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°01455612R0011 délivré le 2013/03/25 à Saint-Andre-sur-Orne autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 1 056 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI C.L.S., le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 056 m² sur ALL des Cindais Parc d activit. Déposé en hiver 2013, autorisé le 25 mars 2013 par la commune de Saint-Andre-sur-Orne. Implanté ALL des Cindais Parc d activit, à Saint-Andre-Sur-Orne (14320), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie, dans le secteur de Porte de la Suisse Normande.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI C.L.S..
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 1 056 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 015 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 056 m².
Saint-Andre-sur-Orne compte 1 790 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : ALL des Cindais Parc d activit, Saint-Andre-Sur-Orne (14320).
Références cadastrales : Z, 259.
Région : Basse-Normandie • Département : Calvados .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI C.L.S. (SIREN 789148350, SIRET 78914835000018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Feuguerolles-Bully (14320)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 056 m² · Variation nette totale : 1 056 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m² Entrepôts 0 m² 857 m² 0 m² 0 m² 0 m² 857 m² 857 m² Total 0 m² 1 056 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 056 m² 1 056 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 199 m² créés; variation nette 199 m². Entrepôts : 857 m² créés; variation nette 857 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 1 056 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 056 m² Superficie du terrain 4 015 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 056 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2013/03/25
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 octobre 2013.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01455612R0011 Code commune INSEE : 14556 - Voir la page commune Année de dépôt : 2012 Date d’autorisation / non‑opposition : 25 mars 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Saint-Andre-Sur-Orne (14320). Les travaux prévoient la création de 1 056 m²; la surface après travaux atteint 1 056 m². Le terrain couvre 4 015 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
14
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Calvados
Code de la commune du lieu des travaux
14556
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01455612R0011
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-03-25
Date réelle d'ouverture de chantier
2013-10-07
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2013-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI C.L.S.
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
789148350
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
78914835000018
Code postal du demandeur
14320
Localité du demandeur
Feuguerolles-Bully
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
ALL
Libellé de la voie du terrain
des Cindais Parc d activit
Lieu-dit du terrain
Porte de la Suisse Normande
Localité du terrain
Saint-Andre-sur-Orne
Code postal du terrain
14320
sec_cadastre1
Z
num_cadastre1
259
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
4015
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1056
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
199
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
857
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
1056
Tableau des données brutes de l'autorisation.
