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Déclaration préalable n°DP 0595272400064 à Saint-André-lez-Lille (59) non opposée le 25 juillet 2024 à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA DEULE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0595272400064 délivré le 25 juillet 2024 par la ville de Saint-André-lez-Lille (59350), pour un projet situé Rue du Cardinal Lienart, SAINT-ANDRE (59350). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 2 338 m².

Programme et contexte

En mai 2024, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA DEULE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue du Cardinal Lienart, SAINT-ANDRE (59350), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 25 juillet 2024 par la Ville de Saint-André-lez-Lille.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 2 535 m² sur une emprise foncière de 2 338 m². La surface de plancher après travaux atteint 2 535 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 2 535 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 juillet 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 535 m²
  • Surface du terrain : 2 338 m²
  • Référence cadastrale : AK 91

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/07/25
Foncier2 338 m²
Surface construite2 535 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA DEULE
  • SIREN : 519282750
  • SIRET : 51928275000024
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LAMBERSART (59832)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 535 m²
Surface après travaux (totale) 2 535 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 2 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 535 m² -2 535 m² 0 m²
Commerces 0 m² 0 m² 2 535 m² 0 m² 0 m² 2 535 m² 2 535 m²
Total 2 535 m² 0 m² 2 535 m² 0 m² 2 535 m² 0 m² 2 535 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 25 octobre 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 17 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 juillet 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 octobre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 juin 2025
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 17 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0595272400064
  • Code commune INSEE : 59527 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 25 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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