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Permis de construire n°PC 01033324I1021 à Saint-André-les-Vergers (10) délivré le 25 novembre 2024 à COMMUNE DE SAINT-ANDRE-LES-VERGERS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01033324I1021 délivré le 25 novembre 2024 par la ville de Saint-André-les-Vergers (10120), pour un projet situé 38 Rue Charles Baltet, SAINT-ANDRE-LES-VERGERS (10120). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 9 304 m².

Programme et contexte

En septembre 2024, COMMUNE DE SAINT-ANDRE-LES-VERGERS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 38 Rue Charles Baltet, SAINT-ANDRE-LES-VERGERS (10120), dans le département de Aube, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 25 novembre 2024 par la Ville de Saint-André-les-Vergers.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 211 m² sur une emprise foncière de 9 304 m². La surface de plancher créée atteint 141 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 3 211 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 novembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 211 m²
  • Surface du terrain : 9 304 m²
  • Référence cadastrale : AI 448, AI 410

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 38 Rue Charles Baltet, Saint-André-les-Vergers (10120)
  • Département : Aube (10)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation25/11/2024
Foncier9 304 m²
Surface construite3 211 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
  • SIREN : 211003223
  • SIRET : 21100322300016
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-ANDRE-LES-VERGERS (10120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 070 m²
Surface après travaux (totale) 3 211 m²
Variation nette totale 141 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 3 070 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 3 211 m²
Total 3 070 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 3 211 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 janvier 2025 et est en cours depuis environ 11 mois 4 jours.

  • Autorisation : 25 novembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 janvier 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 11 mois 4 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01033324I1021
  • Code commune INSEE : 10333 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 25 novembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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