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Permis de construire à Saint-Andre-Les-Vergers (10120) - 141 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01033324I1021 délivré le 2024/11/25 à Saint-Andre-les-Vergers autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 3 211 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT-ANDRE-LES-VERGERS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 141 m² sur 38 Rue Charles Baltet. Déposé à l'automne 2024, autorisé le 25 novembre 2024 par la commune de Saint-Andre-les-Vergers. Implanté 38 Rue Charles Baltet, à Saint-Andre-Les-Vergers (10120), dans le département d’Aube, en Champagne-Ardenne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-ANDRE-LES-VERGERS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 141 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 304 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 211 m².

Saint-Andre-les-Vergers compte 12 775 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 38 Rue Charles Baltet, Saint-Andre-Les-Vergers (10120).

Références cadastrales : AI, 448, AI, 410.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Aube.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT-ANDRE-LES-VERGERS (SIREN 211003223, SIRET 21100322300016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Saint-Andre-les-Vergers (10120)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 070 m² · Surface après travaux (totale) : 3 211 m² · Variation nette totale : 141 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	3 070 m²	141 m²	0 m²	0 m²	0 m²	141 m²	3 211 m²
Total	3 070 m²	141 m²	0 m²	0 m²	0 m²	141 m²	3 211 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 141 m² créés; variation nette 141 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	141 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 211 m²
Superficie du terrain	9 304 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 211 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2024/11/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 janvier 2025.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01033324I1021
Code commune INSEE : 10333 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 novembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Andre-Les-Vergers (10120). Les travaux prévoient la création de 141 m²; la surface après travaux atteint 3 211 m². Le terrain couvre 9 304 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - RUE FONTAINE ST MARTIN - extension de surface sans transformation - 1 618 m² Artisanat
2024 - ROUTE D'AUXERRE - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 764 m² Artisanat
2024 - ROUTE D'AUXERRE - nouvelle construction - 234 m² Artisanat
2024 - Avenue Charles de Refuge - nouvelle construction - 1 149 m² Commerce
2024 - Rue de la Croix Blanche - transformation sans extension ni diminution de surface - 376 m² Habitation
2024 - 01033323I1028 - nouvelle construction - 143 m² Artisanat
2024 - Passage GUTENBERG - nouvelle construction - 5 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - RUE DES BONNETIERS - transformation avec extension de surface - 138 m² Bureau

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	10
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aube
Code de la commune du lieu des travaux	10333
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01033324I1021
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-11-25
Date réelle d'ouverture de chantier	2025-01-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	211003223
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21100322300016
Code postal du demandeur	10120
Localité du demandeur	Saint-Andre-les-Vergers
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	38
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue Charles Baltet
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Andre-les-Vergers
Code postal du terrain	10120
sec_cadastre1	AI
num_cadastre1	448
sec_cadastre2	AI
num_cadastre2	410
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	9304
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3070
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	141
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	3070
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	141
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	3211