← Retour aux déclarations préalables de locaux à Saint-André-les-Vergers (10120)

Déclaration préalable n°DP 01033323I6105 à Saint-André-les-Vergers (10) non opposée le 12 septembre 2023 à SAS DISTRILAB INDUSTRIE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01033323I6105 délivré le 12 septembre 2023 par la ville de Saint-André-les-Vergers (10120), pour un projet situé 12 Rue des Maraichers, SAINT ANDRE LES VERGERS (10120). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 6 238 m².

Programme et contexte

En août 2023, SAS DISTRILAB INDUSTRIE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 12 Rue des Maraichers, SAINT ANDRE LES VERGERS (10120), dans le département de Aube, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 12 septembre 2023 par la Ville de Saint-André-les-Vergers.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 649 m² sur une emprise foncière de 6 238 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 649 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 538 m², commerces 185 m², entreposage 926 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 septembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 649 m²
  • Surface du terrain : 6 238 m²
  • Référence cadastrale : BH 62, BH 63, BH 67

Localisation du projet

  • Adresse complète : 12 Rue des Maraichers, Saint-André-les-Vergers (10120)
  • Département : Aube (10)
  • Région : Grand Est
Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation12/09/2023
Foncier6 238 m²
Surface construite1 649 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAS DISTRILAB INDUSTRIE
  • SIREN : 685680357
  • SIRET : 68568035700124
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 46.69B
  • Localisation du demandeur : REIMS (51057)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 649 m²
Surface après travaux (totale) 1 649 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 427 m² 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 111 m² 538 m²
Commerces 137 m² 0 m² 115 m² 0 m² 67 m² 48 m² 185 m²
Entreposage / Entrepôts 1 085 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² -159 m² 926 m²
Total 1 649 m² 0 m² 226 m² 0 m² 226 m² 0 m² 1 649 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 12 septembre 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 12 septembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01033323I6105
  • Code commune INSEE : 10333 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 12 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Saint-André-les-Vergers (10120)

→ Voir tous les PC de locaux à Saint-André-les-Vergers (10120)