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Déclaration préalable n°DP 01033314I6069 à Saint-André-les-Vergers (10) non opposée le 30 mai 2014 à BONNETERIE DE SAINT ANDRE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01033314I6069 délivré le 30 mai 2014 par la ville de Saint-André-les-Vergers (10120), pour un projet situé 50 Rue de la Republique, SAINT ANDRE LES VERGERS (10120). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 596 m².

Programme et contexte

En juin 2014, BONNETERIE DE SAINT ANDRE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 50 Rue de la Republique, SAINT ANDRE LES VERGERS (10120), dans le département de Aube, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 30 mai 2014 par la Ville de Saint-André-les-Vergers.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 322 m² sur une emprise foncière de 3 596 m². La surface de plancher créée atteint 1 161 m² - détails tertiaires : commerces 608 m², entreposage 553 m², industrie 1 161 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 30 mai 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 322 m²
  • Surface du terrain : 3 596 m²
  • Référence cadastrale : AL 362, AL 478

Localisation du projet

  • Adresse complète : 50 Rue de la Republique, Saint-André-les-Vergers (10120)
  • Département : Aube (10)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation30/05/2014
Foncier3 596 m²
Surface construite2 322 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BONNETERIE DE SAINT ANDRE
  • SIREN : 421376534
  • SIRET : 42137653400044
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 14.31Z
  • Localisation du demandeur : SAINT ANDRE LES VERGERS (10120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 281 m²
Surface après travaux (totale) 2 322 m²
Variation nette totale 1 041 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 608 m² 608 m²
Industrie 1 281 m² 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² -120 m² 1 161 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 553 m² 0 m² 0 m² 0 m² 553 m² 553 m²
Total 1 281 m² 1 161 m² 0 m² 120 m² 0 m² 1 041 m² 2 322 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 30 mai 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01033314I6069
  • Code commune INSEE : 10333 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 30 mai 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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