← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-André-les-Alpes

Permis de construire à Saint-Andre-Les-Alpes (04170) - 81 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°00417314S0005 délivré le 2015/01/30 à Saint-Andre-les-Alpes autorise une transformation sans extension pour un programme de 81 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par CAISSE EPARGNE PREVOYA PROVE ALPES CORSE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (94 m²). Déposé à l'automne 2014, autorisé le 30 janvier 2015 par la commune de Saint-Andre-les-Alpes. Implanté RUE BASSE, à Saint-Andre-Les-Alpes (04170), dans le département d’Alpes-de-Haute-Provence, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CAISSE EPARGNE PREVOYA PROVE ALPES CORSE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (47 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 198 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 81 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Saint-Andre-les-Alpes compte 1 023 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE BASSE, Saint-Andre-Les-Alpes (04170).

Références cadastrales : AC, 596, AC, 597.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-de-Haute-Provence.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CAISSE EPARGNE PREVOYA PROVE ALPES CORSE (SIREN 775559404, SIRET 77555940400014, APE 64.19Z, catégorie juridique 5699).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 81 m² · Surface après travaux (totale) : 81 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation47 m²0 m²0 m²0 m²47 m²-47 m²0 m²
Bureaux34 m²0 m²47 m²0 m²0 m²47 m²81 m²
Total81 m²0 m²47 m²0 m²47 m²0 m²81 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 47 m² transformés; variation nette -47 m². Bureaux : 47 m² issus de transformation; variation nette 47 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée47 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)81 m²
Superficie du terrain198 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite81 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2015/01/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 octobre 2015. L’achèvement a été déclaré le 26 novembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 21 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00417314S0005
  • Code commune INSEE : 04173 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 janvier 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Andre-Les-Alpes (04170). Les travaux prévoient des transformations pour 94 m²; la surface après travaux atteint 81 m². Le terrain couvre 198 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-André-les-Alpes (04170)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Saint-André-les-Alpes