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Permis de construire n°PC 0383571510015 à Saint-André-le-Gaz (38) délivré le 15 février 2016 à CONCEPT FJC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0383571510015 délivré le 15 février 2016 par la ville de Saint-André-le-Gaz (38490), pour un projet situé 39 du 8 Mai 1945, SAINT ANDRE LE GAZ (38490). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 13 797 m².

Programme et contexte

En février 2016, CONCEPT FJC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 39 du 8 Mai 1945, SAINT ANDRE LE GAZ (38490), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 15 février 2016 par la Ville de Saint-André-le-Gaz.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 1 131 m² dont habitation (83 m²) et locaux (1 048 m²) - détails tertiaires : bureaux 131 m², entreposage 2 497 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : février 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 février 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 711 m²
  • Surface du terrain : 13 797 m²
  • Référence cadastrale : AD 273, B0 273

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/02/15
Foncier13 797 m²
Surface construite2 628 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CONCEPT FJC
  • SIREN : 811184787
  • SIRET : 81118478700018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT ANDRE LE GAZ (38490)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 580 m²
Surface après travaux (totale) 2 711 m²
Variation nette totale 1 131 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Bureaux 80 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 131 m²
Entreposage / Entrepôts 1 500 m² 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 997 m² 2 497 m²
Total 1 580 m² 1 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 131 m² 2 711 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 février 2016 et est en cours depuis environ 117 mois 24 jours.

  • Autorisation : 15 février 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 février 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 117 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0383571510015
  • Code commune INSEE : 38357 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 15 février 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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