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Bourgogne-Franche-Comté
Saône-et-Loire (71)
Saint-André-le-Désert
Détail PC 07138712S0009
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°07138712S0009 délivré le 2013/01/23 à Saint-Andre-le-Desert autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 4 338 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GAEC DU PARADIS DE MAZILLY, le projet de locaux autorise la construction de 2 208 m² sur Mazilly. Déposé en hiver 2012, autorisé le 23 janvier 2013 par la commune de Saint-Andre-le-Desert. Implanté Mazilly, à Saint-Andre-Le-Desert (71220), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DU PARADIS DE MAZILLY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 2 208 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 26 909 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 338 m².
Saint-Andre-le-Desert compte 245 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Mazilly, Saint-Andre-Le-Desert (71220).
Références cadastrales : C, 143, C, 147, C, 148.
Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GAEC DU PARADIS DE MAZILLY (SIREN 750222861, SIRET 75022286100015, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité Saint-Andre-le-Desert (71220)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 130 m² · Surface après travaux (totale) : 4 338 m² · Variation nette totale : 2 208 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 2 130 m² 2 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 208 m² 4 338 m² Total 2 130 m² 2 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 208 m² 4 338 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 2 208 m² créés; variation nette 2 208 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 2 208 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 338 m² Superficie du terrain 26 909 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 338 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2013/01/23
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 juin 2013.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07138712S0009 Code commune INSEE : 71387 - Voir la page commune Année de dépôt : 2012 Date d’autorisation / non‑opposition : 23 janvier 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Andre-Le-Desert (71220). Les travaux prévoient la création de 2 208 m²; la surface après travaux atteint 4 338 m². Le terrain couvre 26 909 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
71387
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07138712S0009
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-01-23
Date réelle d'ouverture de chantier
2013-06-19
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2012-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2013-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GAEC DU PARADIS DE MAZILLY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
750222861
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
75022286100015
Code postal du demandeur
71220
Localité du demandeur
Saint-Andre-le-Desert
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Mazilly
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Saint-Andre-le-Desert
Code postal du terrain
71220
sec_cadastre1
C
num_cadastre1
143
sec_cadastre2
C
num_cadastre2
147
sec_cadastre3
C
num_cadastre3
148
Superficie du terrain
26909
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2130
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2208
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
2130
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
2208
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4338
Tableau des données brutes de l'autorisation.
