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Permis de construire à Saint-Andre-La-Cote (69440) - 749 m² destination Habitation autorisé en 2025

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0691802400001 délivré le 2025/01/28 à SAINT-ANDRE-LA-COTE autorise une extension de surface pour un programme de 1 162 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ARB PROMOTION IMMOBILIERE, le programme résidentiel autorise la construction de 895 m² sur 2 Route de Riverie. Déposé à l'automne 2024, autorisé le 28 janvier 2025 par la commune de SAINT-ANDRE-LA-COTE. Implanté 2 Route de Riverie, à Saint-Andre-La-Cote (69440), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ARB PROMOTION IMMOBILIERE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 146 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 966 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 1 016 m² d’habitation et 146 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 162 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

SAINT-ANDRE-LA-COTE compte 279 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 Route de Riverie, Saint-Andre-La-Cote (69440).

Références cadastrales : 0B, 489, 0B, 815, 0B, 816.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ARB PROMOTION IMMOBILIERE (SIREN 824361513, SIRET 82436151300024, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, localité YZERON (69510)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 790 m² · Surface après travaux (totale) : 1 162 m² · Variation nette totale : 372 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	790 m²	749 m²	0 m²	523 m²	0 m²	226 m²	1 016 m²
Commerce	0 m²	146 m²	0 m²	0 m²	0 m²	146 m²	146 m²
Total	790 m²	895 m²	0 m²	523 m²	0 m²	372 m²	1 162 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 749 m² créés, 523 m² démolis; variation nette 226 m². Commerce : 146 m² créés; variation nette 146 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	895 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	523 m²
Surface après travaux (totale)	1 162 m²
Superficie du terrain	966 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	oui
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 162 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2025/01/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0691802400001
Code commune INSEE : 69180 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 janvier 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Andre-La-Cote (69440). Les travaux prévoient la création de 895 m² et des démolitions de 523 m²; la surface après travaux atteint 1 162 m². Le terrain couvre 966 m².

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2013 - La Villardiere - extension de surface sans transformation - 1 779 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - le grand plat - extension de surface sans transformation - 1 098 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	69180
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0691802400001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-01-28
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ARB PROMOTION IMMOBILIERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	824361513
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	82436151300024
Code postal du demandeur	69510
Localité du demandeur	YZERON
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route de Riverie
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-ANDRE-LA-COTE
Code postal du terrain	69440
sec_cadastre1	0B
num_cadastre1	489
sec_cadastre2	0B
num_cadastre2	815
sec_cadastre3	0B
num_cadastre3	816
Superficie du terrain	966
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	790
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	749
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	523
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	146
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	146
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1162