Permis de construire à Saint-Andre-La-Cote (69440) - 150 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°06918013R0001 délivré le 2013/06/04 à Saint-Andre-la-Cote autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 098 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC DU SIGNAL, le projet de locaux autorise la construction de 150 m² sur le grand plat. Déposé au printemps 2013, autorisé le 4 juin 2013 par la commune de Saint-Andre-la-Cote. Implanté le grand plat, à Saint-Andre-La-Cote (69440), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DU SIGNAL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 150 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 149 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 098 m².
Saint-Andre-la-Cote compte 279 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : le grand plat, Saint-Andre-La-Cote (69440).
GAEC DU SIGNAL (SIREN 334914751, SIRET 33491475100022, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Saint-Andre-la-Cote (69440)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 948 m² · Surface après travaux (totale) : 1 098 m² · Variation nette totale : 150 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
948 m²
150 m²
0 m²
0 m²
0 m²
150 m²
1 098 m²
Total
948 m²
150 m²
0 m²
0 m²
0 m²
150 m²
1 098 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 150 m² créés; variation nette 150 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
150 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 098 m²
Superficie du terrain
10 149 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 098 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/06/04
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 août 2013. L’achèvement a été déclaré le 29 novembre 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 23 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juin 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Andre-La-Cote (69440). Les travaux prévoient la création de 150 m²; la surface après travaux atteint 1 098 m². Le terrain couvre 10 149 m².
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