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Permis de construire à Saint Andre D’Huiriat (01290) - 20 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°00133420D0003 délivré le 2020/08/19 à SAINT ANDRE D'HUIRIAT autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 792 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (530 m²). Déposé à l'automne 2020, autorisé le 19 août 2020 par la commune de SAINT ANDRE D'HUIRIAT. Implanté 103 Impas du Grand Coland, à Saint Andre D’Huiriat (01290), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 196 m², dont 58 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 36 307 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 538 m² d’habitation et 254 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 792 m².

SAINT ANDRE D'HUIRIAT compte 675 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 103 Impas du Grand Coland, Saint Andre D’Huiriat (01290).

Références cadastrales : 0A, 244, 0A, 245, 0A, 678.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT ANDRE D'HUIRIAT (01290).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 576 m² · Surface après travaux (totale) : 792 m² · Variation nette totale : 216 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	311 m²	20 m²	207 m²	0 m²	0 m²	227 m²	538 m²
Commerce	0 m²	196 m²	58 m²	0 m²	0 m²	254 m²	254 m²
Agricole	265 m²	0 m²	0 m²	0 m²	265 m²	-265 m²	0 m²
Total	576 m²	216 m²	265 m²	0 m²	265 m²	216 m²	792 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 20 m² créés, 207 m² issus de transformation; variation nette 227 m². Commerce : 196 m² créés, 58 m² issus de transformation; variation nette 254 m². Agricole : 265 m² transformés; variation nette -265 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	216 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	792 m²
Superficie du terrain	36 307 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite792 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2020/08/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 avril 2021. L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 20 mois 30 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00133420D0003
Code commune INSEE : 01334 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 août 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint Andre D’Huiriat (01290). Les travaux prévoient la création de 216 m² et des transformations pour 530 m²; la surface après travaux atteint 792 m². Le terrain couvre 36 307 m².

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2024 - Les Noirattes - nouvelle construction - 6 m² Exploitation agricole ou forestière
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2021 - DE LA MARE CAILLAT - nouvelle construction - 534 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - de Cruzilles - extension de surface sans transformation - 190 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - de Biziat - nouvelle construction - 10 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - Le Culard - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - du Village - extension de surface sans transformation - 32 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ain
Code de la commune du lieu des travaux	01334
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00133420D0003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-08-19
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-04-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-12-31
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	01290
Localité du demandeur	SAINT ANDRE D'HUIRIAT
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	103
Type de voie du terrain	Impas
Libellé de la voie du terrain	du Grand Coland
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT ANDRE D'HUIRIAT
Code postal du terrain	01290
sec_cadastre1	0A
num_cadastre1	244
sec_cadastre2	0A
num_cadastre2	245
sec_cadastre3	0A
num_cadastre3	678
Superficie du terrain	36307
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	311
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	20
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	207
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	265
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	196
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	58
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	265
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	196
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	58
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	265
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	265
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	792