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Déclaration préalable n°DP 01455522U0006 à Saint-André-d'Hébertot (14) non opposée le 30 septembre 2022 à COMMUNE DE SAINT ANDRE D HEBERTOT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01455522U0006 délivré le 30 septembre 2022 par la ville de Saint-André-d'Hébertot (14130), pour un projet situé 296 Route du Bourg, SAINT-ANDRE-D'HEBERTOT (14130). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 496 m².

Programme et contexte

En septembre 2022, COMMUNE DE SAINT ANDRE D HEBERTOT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 296 Route du Bourg, SAINT-ANDRE-D'HEBERTOT (14130), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 30 septembre 2022 par la Ville de Saint-André-d'Hébertot.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 156 m² sur une emprise foncière de 1 496 m². La surface de plancher créée atteint 19 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 156 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 30 septembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 156 m²
  • Surface du terrain : 1 496 m²
  • Référence cadastrale : ZB 104

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/09/30
Foncier1 496 m²
Surface construite156 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SAINT ANDRE D HEBERTOT
  • SIREN : 211405550
  • SIRET : 21140555000016
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-ANDRE-D HEBERTOT (14130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 137 m²
Surface après travaux (totale) 156 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 137 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 156 m²
Total 137 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 156 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 30 mars 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 13 mois 21 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 30 septembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 mars 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 21 mai 2024
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 13 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01455522U0006
  • Code commune INSEE : 14555 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 30 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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