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Nouvelle-Aquitaine
Gironde (33)
Saint-André-et-Appelles
Détail PC 03336916F0004
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°03336916F0004 délivré le 2017/02/13 à SAINT-ANDRE-ET-APPELLES autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 1 803 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCEA CHATEAU DES CHAPELAINS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 237 m² sur LES RAMBAUX. Déposé en hiver 2016, autorisé le 13 février 2017 par la commune de SAINT-ANDRE-ET-APPELLES. Implanté LES RAMBAUX, à Saint-Andre-Et-Appelles (33220), dans le département d’Gironde, en Aquitaine.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCEA CHATEAU DES CHAPELAINS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 237 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 641 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 803 m².
SAINT-ANDRE-ET-APPELLES compte 670 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : LES RAMBAUX, Saint-Andre-Et-Appelles (33220).
Références cadastrales : AI, 236, AI, 446, AI, 447.
Région : Aquitaine • Département : Gironde .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCEA CHATEAU DES CHAPELAINS (SIREN 800945453, SIRET 80094545300010, APE 01.21Z, catégorie juridique 6597, localité SAINT ANDRE ET APPELLES (33220)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 566 m² · Surface après travaux (totale) : 1 803 m² · Variation nette totale : 237 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Entrepôts 1 566 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 1 803 m² Total 1 566 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 1 803 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 237 m² créés; variation nette 237 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 237 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 803 m² Superficie du terrain 7 641 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 803 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2017/02/13
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 avril 2017.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03336916F0004 Code commune INSEE : 33369 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 13 février 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Saint-Andre-Et-Appelles (33220). Les travaux prévoient la création de 237 m²; la surface après travaux atteint 1 803 m². Le terrain couvre 7 641 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
33
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Gironde
Code de la commune du lieu des travaux
33369
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03336916F0004
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-02-13
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-04-13
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCEA CHATEAU DES CHAPELAINS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
800945453
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
80094545300010
Code postal du demandeur
33220
Localité du demandeur
SAINT ANDRE ET APPELLES
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
LES RAMBAUX
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT-ANDRE-ET-APPELLES
Code postal du terrain
33220
sec_cadastre1
AI
num_cadastre1
236
sec_cadastre2
AI
num_cadastre2
446
sec_cadastre3
AI
num_cadastre3
447
Superficie du terrain
7641
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1566
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
237
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
1566
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
237
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1803
Tableau des données brutes de l'autorisation.
