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Permis de construire à Saint-Andre-En-Vivarais (07690) - 4 539 m² destination Commerce autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°00721224B0003 délivré le 2024/09/18 à Saint-Andre-en-Vivarais autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 9 078 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DE MONTIVERT BROTTES/ARNAUD, le projet commercial autorise la construction de 4 539 m² sur 1368 RTE de Tence. Déposé en été 2024, autorisé le 18 septembre 2024 par la commune de Saint-Andre-en-Vivarais. Implanté 1368 RTE de Tence, à Saint-Andre-En-Vivarais (07690), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI DE MONTIVERT BROTTES/ARNAUD.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 4 539 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 9 078 m².

Saint-Andre-en-Vivarais compte 210 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1368 RTE de Tence, Saint-Andre-En-Vivarais (07690).

Références cadastrales : AX, 41.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DE MONTIVERT BROTTES/ARNAUD (SIREN 815306477, SIRET 81530647700010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Saint-Andre-en-Vivarais (07690)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 539 m² · Surface après travaux (totale) : 9 078 m² · Variation nette totale : 4 539 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	4 539 m²	4 539 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 539 m²	9 078 m²
Total	4 539 m²	4 539 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 539 m²	9 078 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 4 539 m² créés; variation nette 4 539 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	4 539 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	9 078 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite9 078 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2024/09/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00721224B0003
Code commune INSEE : 07212 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 septembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Saint-Andre-En-Vivarais (07690). Les travaux prévoient la création de 4 539 m²; la surface après travaux atteint 9 078 m². Le terrain couvre 0 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - de l ecole - transformation sans extension ni diminution de surface - 105 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - 00721221B0001 - extension de surface sans transformation - 3 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - de la Mairie - nouvelle construction - 1 041 m² Bureau
2019 - 00721219B0003 - nouvelle construction - 1 388 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - 00721218B0002 - nouvelle construction - 232 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 00721215B0004 - nouvelle construction - 816 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - 00721215B0003 - nouvelle construction - 1 919 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - Barjon - nouvelle construction - 15 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	07
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ardèche
Code de la commune du lieu des travaux	07212
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00721224B0003
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-09-18
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI DE MONTIVERT BROTTES/ARNAUD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	815306477
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	81530647700010
Code postal du demandeur	07690
Localité du demandeur	Saint-Andre-en-Vivarais
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	1368
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	de Tence
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Andre-en-Vivarais
Code postal du terrain	07690
sec_cadastre1	AX
num_cadastre1	41
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4539
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	4539
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	4539
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	4539
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	9078