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Permis de construire à Saint-Andre-En-Vivarais (07690) - 694 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00721215B0003 délivré le 2015/08/06 à Saint-Andre-en-Vivarais autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 919 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DES FAYES, le projet de locaux autorise la construction de 694 m² sur Lieu-dit Les Fayes. Déposé en été 2015, autorisé le 6 août 2015 par la commune de Saint-Andre-en-Vivarais. Implanté Lieu-dit Les Fayes, à Saint-Andre-En-Vivarais (07690), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Les Fayes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DES FAYES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 694 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 500 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 919 m².

Saint-Andre-en-Vivarais compte 210 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Les Fayes, Saint-Andre-En-Vivarais (07690).

Références cadastrales : AB, 191, AB, 187.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DES FAYES (SIREN 434606224, SIRET 43460622400013, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Saint-Andre-en-Vivarais (07690)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 225 m² · Surface après travaux (totale) : 1 919 m² · Variation nette totale : 694 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 225 m²	694 m²	0 m²	0 m²	0 m²	694 m²	1 919 m²
Total	1 225 m²	694 m²	0 m²	0 m²	0 m²	694 m²	1 919 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 694 m² créés; variation nette 694 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	694 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 919 m²
Superficie du terrain	6 500 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 919 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2015/08/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 juillet 2017.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00721215B0003
Code commune INSEE : 07212 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 août 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Andre-En-Vivarais (07690). Les travaux prévoient la création de 694 m²; la surface après travaux atteint 1 919 m². Le terrain couvre 6 500 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - de l ecole - transformation sans extension ni diminution de surface - 105 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - de Tence - extension de surface sans transformation - 9 078 m² Commerce
2021 - 00721221B0001 - extension de surface sans transformation - 3 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - de la Mairie - nouvelle construction - 1 041 m² Bureau
2019 - 00721219B0003 - nouvelle construction - 1 388 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - 00721218B0002 - nouvelle construction - 232 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 00721215B0004 - nouvelle construction - 816 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - Barjon - nouvelle construction - 15 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Saint-André-en-Vivarais

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	07
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ardèche
Code de la commune du lieu des travaux	07212
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00721215B0003
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-08-06
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-07-03
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DES FAYES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	434606224
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43460622400013
Code postal du demandeur	07690
Localité du demandeur	Saint-Andre-en-Vivarais
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Les Fayes
Localité du terrain	Saint-Andre-en-Vivarais
Code postal du terrain	07690
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	191
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	187
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	6500
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1225
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	694
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1225
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	694
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1919